Conditions générales des offres promotionnelles

Labeuhtique.com — Dernière mise à jour : 01/09/2026

Offre n°1 — Offre de bienvenue « -10% »

Article 1 — Objet de l’offre

Labeuhtique.com (ci-après « le Site ») propose une offre de bienvenue réservée aux nouveaux clients, sous forme d’un code promotionnel offrant une réduction de 10% sur l’ensemble des produits disponibles sur le Site.

Article 2 — Bénéficiaires de l’offre

L’offre est réservée :

• aux nouveaux clients, c’est-à-dire toute personne physique majeure n’ayant jamais créé de compte ni passé de commande sur le Site avec la même adresse e-mail, le même nom, la même adresse de livraison/facturation ou les mêmes coordonnées bancaires ;
• une seule fois par client, quel que soit le nombre de comptes créés ou de codes obtenus.

Le Site se réserve le droit de vérifier l’éligibilité du client à cette offre à tout moment, avant ou après la validation de la commande.

Article 3 — Modalités d’utilisation

• Le code promotionnel doit être renseigné dans le champ prévu à cet effet lors du passage de commande, avant validation du paiement.
• L’offre est valable sur l’ensemble des produits du Site, sans montant minimum d’achat.
• L’offre n’est pas cumulable avec d’autres codes promotionnels, réductions ou offres en cours, sauf mention contraire.
• Le code n’est ni remboursable, ni convertible en espèces, ni transférable.
• Une seule utilisation du code est acceptée par client, par foyer et par moyen de paiement.

Article 4 — Durée de validité

Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à cette offre à tout moment, sans préavis, sous réserve de respecter les commandes déjà validées.

Article 5 — Lutte contre les abus et la fraude

Afin de garantir l’équité de cette offre entre tous les clients, le Site se réserve le droit de :

• vérifier l’authenticité et l’unicité des comptes clients (adresse e-mail, adresse postale, coordonnées de paiement, adresse IP, etc.) ;
• refuser, annuler ou rembourser une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, notamment en cas de création de plusieurs comptes par une même personne dans le but d’utiliser le code promotionnel à plusieurs reprises ;
• contacter le client par e-mail ou téléphone afin de lui demander des précisions ou justificatifs avant toute annulation ;
• procéder à l’annulation de la commande concernée et au remboursement intégral des sommes versées par le client, dans le respect des dispositions légales applicables, si l’abus est confirmé ou si le client ne répond pas dans un délai raisonnable.

Cette vérification est strictement limitée à la lutte contre la fraude et n’a pas vocation à collecter des données au-delà de ce qui est nécessaire à cette finalité, conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 6 — Droit de rétractation

Cette clause anti-fraude s’applique sans préjudice du droit de rétractation légal dont bénéficie le client conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour les commandes déjà exécutées et non concernées par un abus avéré.

Article 7 — Réclamations

Pour toute question relative à cette offre, le client peut contacter le service client de Labeuhtique.com à l’adresse suivante : [email/contact].

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux prévus par la réglementation en vigueur applicable aux relations entre professionnels et consommateurs.

Offre n°2 — « 10g de small buds CBD offerts dès 70€ d’achat »

Article 1 — Objet de l’offre

Labeuhtique.com offre 10 grammes de fleurs CBD « small buds » pour tout achat d’un montant de 70€ ou plus, réalisé exclusivement sur la catégorie fleurs et résines CBD du Site.

Article 2 — Conditions d’éligibilité

• Le montant de 70€ s’apprécie sur le total des produits de la catégorie fleurs et résines CBD présents dans la commande, après application d’éventuels codes promotionnels ou réductions (par exemple le code de bienvenue -10%), et hors frais de livraison.
• L’offre est automatiquement appliquée au panier dès lors que le seuil de 70€ est atteint, sans code promotionnel à renseigner.
• L’offre est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus), conformément à la réglementation applicable à la vente de produits à base de CBD.

Article 3 — Nature du produit offert

• Les 10g offerts correspondent à une sélection de fleurs « small buds », c’est-à-dire de petites fleurs CBD, choisies de manière aléatoire par nos soins parmi les références disponibles du moment.
• Le client ne peut pas choisir la ou les variété(s) offerte(s), ni exiger un produit en particulier.
• La composition de la sélection peut varier selon les stocks disponibles et n’est pas garantie identique d’une commande à l’autre.
• Les produits offerts respectent la réglementation en vigueur applicable au CBD, notamment un taux de THC inférieur au seuil légal autorisé.

Article 4 — Non-cumul et non-multiplication de l’offre

• L’offre est plafonnée à 10g par commande, quel que soit le montant total de la commande au-delà du seuil de 70€.
• À titre d’exemple, une commande de 140€ (soit deux fois le seuil requis) ne donne droit qu’à 10g offerts, et non à 20g.
• L’offre n’est pas cumulable avec d’autres offres de cadeaux ou d’échantillons en cours, sauf mention contraire explicite.
• Le produit offert ne peut faire l’objet d’aucun échange, remboursement ou conversion en avoir.

Article 5 — Disponibilité et limites de l’offre

• L’offre est proposée dans la limite des stocks disponibles pour les produits « small buds ».
• Le Site se réserve le droit de suspendre, modifier ou mettre fin à cette offre à tout moment, sans préavis, sous réserve de respecter les commandes déjà validées au moment de la modification.
• En cas d’indisponibilité temporaire des produits éligibles à l’offre, le Site se réserve la possibilité de substituer une variété équivalente ou de reporter l’envoi du cadeau.

Article 6 — Mentions légales relatives au CBD

• Les produits à base de CBD proposés par Labeuhtique.com sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur, notamment en ce qui concerne le taux de THC (inférieur à 0,3%).
• Ces produits ne sont pas des médicaments et ne se substituent pas à un traitement médical. Ils ne font l’objet d’aucune allégation thérapeutique.
• La vente est strictement réservée aux personnes majeures. Toute commande implique une déclaration sur l’honneur de majorité du client.
• Il est déconseillé de conduire un véhicule après consommation. La consommation est déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes.
• Les produits doivent être tenus hors de portée des enfants.

Article 7 — Réclamations

Pour toute question relative à cette offre ou au contenu de la sélection offerte, le client peut contacter le service client de Labeuhtique.com à l’adresse suivante : [email protected].

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conditions générales de vente

Conformément à la loi française, nous vous informons que la vente d’accessoires pour fumeurs est strictement interdite à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.

Nous rappelons que les produits vendus sur le site www.labeuhtique.com n’incitent en aucun cas les utilisateurs à utiliser des produits classés stupéfiants en France.

Les deux parties conviennent que les photos utilisées pour les produits offerts à la vente sont le plus fidèle possible mais n’ont pas de valeur contractuelle.

2.PRIX

Labeuthique.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Tous les prix des produits proposés sur le site www.labeuhtique.com sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Ils ne tiennent pas en compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de la boutique en ligne.

3.COMMANDE

La vente de nos produits sur le site www.labeuhtique.com est accessible et réservée aux personnes physiques et majeures.

L’acheteur souhaitant acheter un produit doit obligatoirement :
– valider sa commande après avoir effectué une vérification
– effectuer le paiement dans les conditions prévues

4.RETOURS

4.1. Droit de rétractation

4.1.1. Les produits non-périssables

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit de rétractation s’applique exclusivement aux produits non-périssables (filtres, feuilles, plateaux à rouler, grinder…). Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état afin qu’ils puissent être de nouveau commercialisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation sur les produits non périssables, seuls les prix des produits et les frais d’envoi seront remboursés, de sorte que les frais de retour restent à la charge du client.

4.1.2. Les produits périssables (fleurs, résines, alimentation)

Conformément à l’article L221-18 du Code de consommation, les produits périssables sont exclus du droit de rétractation. Les fleurs, résines et les denrées alimentaires (chocolat, sucettes…) sont concernées par la mention « produits périssables ».

5.LIVRAISON

5.1. Envois en France métropolitaine

L’envoi des produits est effectué dans un délai de 48h (jours ouvrés). Les livraisons s’effectuent par lettre suivie ou par Colissimo sans signature.

5.1.1. Envoi par lettre suivie

Dans le cas d’un envoi par lettre suivie, le client peut demander un suivi en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de la lettre suivie. Le client peut faire une réclamation à La Poste avec le numéro de suivi que nous lui fournirons.

5.1.2. Envoi par lettre Colissimo

Dans le cas d’un envoi par Colissimo, le client peut demander un suivi en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de colis. En cas de dommage ou perte lors du transport, le client doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48h suivant la livraison.

Si le client n’a pas notifié auprès du vendeur dans un délai de 48h après réception (jours fériés non compris) une avarie ou une perte partielle via un acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, il ne peut en aucun cas engager une action contre le vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, le client se doit de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

De plus, il se peut que nos produits soient, dans certains cas, saisis par la Douane pour vérification. Si la commande est saisie, il appartient au client de régulariser la situation auprès des autorités compétentes. Ainsi, la société Monde Vert ne peut en aucun cas être tenue responsable.

5.1.3. Envoi par Mondial Relay Point Relais

Dans le cas d’un envoi par Mondial, le client reçoit une mail avec son numéro de suivi de son colis. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de colis. En cas de dommage ou perte lors du transport, le client doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48h suivant la livraison.

Si le client n’a pas notifié auprès du vendeur dans un délai de 48h après réception (jours fériés non compris) une avarie ou une perte partielle via un acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, il ne peut en aucun cas engager une action contre le vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, le client se doit de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

De plus, il se peut que nos produits soient, dans certains cas, saisis par la Douane pour vérification. Si la commande est saisie, il appartient au client de régulariser la situation auprès des autorités compétentes. Ainsi, la société Monde Vert ne peut en aucun cas être tenue responsable.

5.2. Envois en Outre-Mer

L’envoi des produits est effectué dans un délai de 48h (jours ouvrés). Les livraisons s’effectuent par Colissimo Outre-Mer avec signature.

Le client peut demander un suivi en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de colis. En cas de dommage ou perte lors du transport, le client doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48h suivant la livraison.

Si le client n’a pas notifié auprès du vendeur dans un délai de 48h après réception (jours fériés non compris) une avarie ou une perte partielle via un acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, il ne peut en aucun cas engager une action contre le vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, le client se doit de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

De plus, il se peut que nos produits soient, dans certains cas, saisis par la Douane pour vérification, si la commande est saisie, il appartient au client de régulariser la situation auprès des autorités compétentes. Ainsi, la société Monde Vert ne peut en aucun cas être tenu responsable.

5.3. Envois vers les pays de l’Union Européenne (hors France métropolitaine)

 5.3.1. Envoi par Colissimo

L’envoi des produits est effectué dans un délai de 48h (jours ouvrés). Les livraisons s’effectuent par Colissimo Europe avec signature.

Le client peut demander un suivi en formulant sa demande par courrier électronique à l’adresse : [email protected]. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de colis. En cas de dommage ou perte lors du transport, le client doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48h suivant la livraison.

Si le client n’a pas notifié auprès du vendeur dans un délai de 48h après réception (jours fériés non compris) une avarie ou une perte partielle via un acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, il ne peut en aucun cas engager une action contre le vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, le client se doit de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

De plus, il se peut que nos produits soient dans certains cas saisi par la Douane pour vérification, si la commande est saisie, il appartient au client de régulariser la situation auprès des autorités compétentes. Ainsi, la société Monde Vert ne peut en aucun cas être tenu responsable.

 5.3.2. Envoi par Mondial Relay Point Relais

Dans le cas d’un envoi par Mondial, le client reçoit une mail avec son numéro de suivi de son colis. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de colis. En cas de dommage ou perte lors du transport, le client doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48h suivant la livraison.

Si le client n’a pas notifié auprès du vendeur dans un délai de 48h après réception (jours fériés non compris) une avarie ou une perte partielle via un acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, il ne peut en aucun cas engager une action contre le vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, le client se doit de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

De plus, il se peut que nos produits soient, dans certains cas, saisis par la Douane pour vérification. Si la commande est saisie, il appartient au client de régulariser la situation auprès des autorités compétentes. Ainsi, la société Monde Vert ne peut en aucun cas être tenue responsable.

 5.3.3. Envoi par Mondial Relay Home

Dans le cas d’un envoi par Mondial, le client reçoit une mail avec son numéro de suivi de son colis. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de perte de colis. En cas de dommage ou perte lors du transport, le client doit formuler une protestation auprès du transporteur dans un délai de 48h suivant la livraison.

Si le client n’a pas notifié auprès du vendeur dans un délai de 48h après réception (jours fériés non compris) une avarie ou une perte partielle via un acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, il ne peut en aucun cas engager une action contre le vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, le client se doit de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

De plus, il se peut que nos produits soient, dans certains cas, saisis par la Douane pour vérification. Si la commande est saisie, il appartient au client de régulariser la situation auprès des autorités compétentes. Ainsi, la société Monde Vert ne peut en aucun cas être tenue responsable.

6.PAIEMENT

Le montant d’une commande est indiqué sur la confirmation de commande qui apparaît avant la validation de la commande et transmis ensuite par courrier électronique à l’acheteur.

Les paiements s’effectuent en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) en cours de validité. Le paiement est sécurisé par la plateforme Viva Wallet.

En communicant ses coordonnées bancaires, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué lors de la validation de sa commande.
De plus, le client confirme qu’il est le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande est automatiquement annulée.

7.Garantie légale de vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient lors de la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

8.Droit applicable

Toutes clauses figurant dans les présentes CVG, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.